Convention collective sans heures supplémentaires) et une mise à disposition du véhicule pour un départ entre 4 et 5 heures et un retour au dépôt entre 16 et 17 heures
1 décision(s) citée(s)
Contexte documentaire
prudhommes.org rattache cette convention collective aux décisions où elle est mentionnée. Cette détection automatise la recherche documentaire : elle ne qualifie pas à elle seule la convention applicable au contrat ou au litige.
Décisions citant cette convention
[...] Le contrat stipule que la durée de travail quotidienne est de 6 h 40 (article 15 de la convention collective sans heures supplémentaires) et une mise à disposition du véhicule pour un départ entre 4 et 5 heures et un retour au dépôt entre 16 et 17 heures. [...]