Convention collective ', 'saisies informatiques diverses', 'rencontre avec les adhérents', 'rencontre pour répondre aux questions des adhérents', 'préparation de tracts', 'communic
1 décision(s) citée(s)
Contexte documentaire
prudhommes.org rattache cette convention collective aux décisions où elle est mentionnée. Cette détection automatise la recherche documentaire : elle ne qualifie pas à elle seule la convention applicable au contrat ou au litige.
Décisions citant cette convention
[...] Dans le cadre de la procédure devant le conseil de prud'hommes, le salarié a produit un tableau déclinant mois par mois ses heures de délégation et ses activités au titre de ses mandats de délégué du personnel et de délégué syndical. Selon ce tableau, les actions exercées sur toute la période litigieuse au titre du mandat de délégué synd… [...]