Convention collective » ( sa pièce n°19), ne justifie pas de faire application de la convention collective ÉCLAT, alors, en tout état de cause à titre général, qu'à supposer qu'un
1 décision(s) citée(s)
Contexte documentaire
prudhommes.org rattache cette convention collective aux décisions où elle est mentionnée. Cette détection automatise la recherche documentaire : elle ne qualifie pas à elle seule la convention applicable au contrat ou au litige.
Décisions citant cette convention
[...] En quatrième lieu, le fait que Mme [D] ait bénéficié d'un rappel de salaire basé sur une régularisation dont la mention, figurant sur le bulletin de paie, est « Regul CCN » ( sa pièce n°19), ne justifie pas de faire application de la convention collective ÉCLAT, alors, en tout état de cause à titre général, qu'à supposer qu'un employeur… [...]