Convention collective s'interprètent les unes par rapport aux autres
Contexte documentaire
prudhommes.org rattache cette convention collective aux décisions où elle est mentionnée. Cette détection automatise la recherche documentaire : elle ne qualifie pas à elle seule la convention applicable au contrat ou au litige.
Décisions citant cette convention
[...] 2. ALORS QUE les dispositions d'une convention collective s'interprètent les unes par rapport aux autres ; que l'article 3.2 de l'annexe III de la convention d'entreprise applicable au sein de l'INSTITUT MAX VON LAUE - PAUL LANGEVIN, auquel renvoie l'article 54 de la convention d'entreprise, énonce que « a) En application de l'article 54… [...]
[...] 1. ALORS QUE les dispositions d'une convention collective s'interprètent les unes par rapport aux autres ; que l'article 69 de la convention collective d'entreprise du 28 avril 1995 institue une majoration pour ancienneté égale à 1% du salaire mensuel du coefficient minimum de base de la catégorie par année d'ancienneté dans l'entreprise… [...]
[...] 1. ALORS QUE les dispositions d'une convention collective s'interprètent les unes par rapport aux autres ; que l'article 69 de la convention collective d'entreprise du 28 avril 1995 institue une majoration pour ancienneté égale à 1% du salaire mensuel du coefficient minimum de base de la catégorie par année d'ancienneté dans l'entreprise… [...]