Convention collective s'impose aux contrats de travail
1 décision(s) citée(s)
Contexte documentaire
prudhommes.org rattache cette convention collective aux décisions où elle est mentionnée. Cette détection automatise la recherche documentaire : elle ne qualifie pas à elle seule la convention applicable au contrat ou au litige.
Décisions citant cette convention
Cour de cassation, Chambre sociale, 3 février 2010, 08-41.441
Cour de cassation
[...] AUX MOTIFS QU'il est constant que la société LE CHAMEAU a embauché Monsieur X... le 10 avril 1978, en qualité de monteur, le statut collectif applicable au salarié étant la convention collective du caoutchouc ; qu'à compter du 1er février 2001, il a été promu au poste de chef d'équipe de l'atelier de montage (statut agent de maîtrise, ni… [...]