Convention collective s'évalue à la somme de 60'895,83 euros et le jugement est confirmé sur ce point
1 décision(s) citée(s)
Contexte documentaire
prudhommes.org rattache cette convention collective aux décisions où elle est mentionnée. Cette détection automatise la recherche documentaire : elle ne qualifie pas à elle seule la convention applicable au contrat ou au litige.
Décisions citant cette convention
[...] Sur la base d'un salaire de référence de 9 875 euros sur lequel les parties s'accordent, et d'une ancienneté remontant au 7 mai 2001 et incluant le préavis, l'indemnité de licenciement due en application de l'article 4. 1. 3 de la convention collective s'évalue à la somme de 60'895,83 euros et le jugement est confirmé sur ce point. [...]