Convention collective s'étendait à ses annexes comme formant un tout indissociable avec la convention
1 décision(s) citée(s)
Contexte documentaire
prudhommes.org rattache cette convention collective aux décisions où elle est mentionnée. Cette détection automatise la recherche documentaire : elle ne qualifie pas à elle seule la convention applicable au contrat ou au litige.
Décisions citant cette convention
Cour de cassation, Chambre sociale, 26 janvier 1999, 96-43.890
Cour de cassation
[...] Mais attendu qu'ayant relevé que le contrat de travail de la salariée disposait expressément que la relation de travail était régie par la convention collective nationale de travail des journalistes et qu'aux termes de la convention collective, d'une part, les barèmes de salaires expriment des minima, d'autre part, les accords régissant… [...]