Convention collective s'élevant
1 décision(s) citée(s)
Contexte documentaire
prudhommes.org rattache cette convention collective aux décisions où elle est mentionnée. Cette détection automatise la recherche documentaire : elle ne qualifie pas à elle seule la convention applicable au contrat ou au litige.
Décisions citant cette convention
Cour de cassation, Chambre sociale, 2 mai 2006, 04-40.345
Cour de cassation
[...] qu'en l'espèce, une question d'interprétation de la convention collective s'élevant relativement à l'application des dispositions conventionnelles au personnel informaticien, la cour d'appel avait dans sa décision rendue le 19 mars 2003, sursis à statuer jusqu'à ce que soit rendu l'avis de la commission paritaire nationale ; qu'en repren… [...]