Convention collective s'appliquent, M
1 décision(s) citée(s)
Contexte documentaire
prudhommes.org rattache cette convention collective aux décisions où elle est mentionnée. Cette détection automatise la recherche documentaire : elle ne qualifie pas à elle seule la convention applicable au contrat ou au litige.
Décisions citant cette convention
[...] M. [Y] [H] se réfère encore à tort aux barèmes URSSAF alors que seules les indemnisations prévues par la convention collective nationale s'appliquent, M. [Y] [H] ne démontrant pas que les indemnités allouées ne correspondent pas à ces barèmes. [...]