Convention collective s'appliquent aux employeurs signataires et aux membres d'une organisation signataires y compris en cas de démission de celle-ci
1 décision(s) citée(s)
Contexte documentaire
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Décisions citant cette convention
Cour de cassation, Chambre sociale, 11 juin 2014, 12-28.424
Cour de cassation
[...] PREMIER MOYEN DE CASSATION Il est fait grief à l'arrêt attaqué D'AVOIR condamné l'Ecole des Roches à payer à chacun des époux X... des sommes à titre de rappel de salaire « chef de maison », outre les congés payés afférents et à titre de prime exceptionnelle ainsi qu'à payer à M. X... une somme à titre de 2 329, 51 € à titre de supplémen… [...]