Convention collective s'applique, sans distinction, à tous les agents de direction et les agents comptables agréés des organismes sociaux, y compris ceux de l'ACOSS
1 décision(s) citée(s)
Contexte documentaire
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Décisions citant cette convention
Cour de cassation, Chambre sociale, 27 février 2013, 11-28.219
Cour de cassation
[...] Attendu que Mme Y... fait grief à l'arrêt de rejeter sa demande alors, selon le moyen, qu'il résulte de l'article 1er de la convention collective nationale des agents de direction et des agents comptables des organismes de sécurité sociale et d'allocations familiales, combinée avec les articles R. 111-1.1° et R. 123-48 du code de la sécu… [...]