Convention collective s'applique et règle le sort de la prime d'ancienneté du salarié devenu cadre, position II
1 décision(s) citée(s)
Contexte documentaire
prudhommes.org rattache cette convention collective aux décisions où elle est mentionnée. Cette détection automatise la recherche documentaire : elle ne qualifie pas à elle seule la convention applicable au contrat ou au litige.
Décisions citant cette convention
[...] A défaut de stipulation dans l'avenant du 1er mars 2018, cet article 24 de la convention collective s'applique et règle le sort de la prime d'ancienneté du salarié devenu cadre, position II. [...]