Convention collective s'applique dans l'ensemble des dix-sept sociétés défenderesses
1 décision(s) citée(s)
Contexte documentaire
prudhommes.org rattache cette convention collective aux décisions où elle est mentionnée. Cette détection automatise la recherche documentaire : elle ne qualifie pas à elle seule la convention applicable au contrat ou au litige.
Décisions citant cette convention
Cour de cassation, Chambre sociale, 9 novembre 2011, 10-23.437
Cour de cassation
[...] Attendu que le document d'Orientations Formation Groupe AOSTE pour 2008 (pièce demandeurs) prévoit que " la constitution du nouveau groupe, avec une culture commune à développer, des pratiques à partager, et un fonctionnement performant et cohérent à pérenniser, va s'appuyer sur un " socle " Groupe AOSTE de management des hommes et des f… [...]