Convention collective s'applique aux organismes de droit privé, sans but lucratif, dont l'activité principal est la diffusion et/ou la conservation du patrimoine, avec ou sans lieu
1 décision(s) citée(s)
Contexte documentaire
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Décisions citant cette convention
Cour de cassation, Chambre sociale, 15 novembre 2007, 06-43.932
Cour de cassation
[...] 1 / aux termes de l'article 1-1 de la convention collective nationale de l'animation socioculturelle du 28 juin 1988 étendue, celle-ci règle les relations entre les employeurs et les salariés des organismes de droit privé, sans but lucratif, qui développent, à titre principal, des activités d'intérêt social dans les domaines culturel, éd… [...]