Convention collective s'applique « aux collaborateurs chargés de traduire, dans le domaine de leurs fonctions, opérationnelle ou fonctionnelle, les objectifs globaux et de détermin
1 décision(s) citée(s)
Contexte documentaire
prudhommes.org rattache cette convention collective aux décisions où elle est mentionnée. Cette détection automatise la recherche documentaire : elle ne qualifie pas à elle seule la convention applicable au contrat ou au litige.
Décisions citant cette convention
Cour de cassation, Chambre sociale, 10 avril 2019, 17-15.760
Cour de cassation
[...] AUX MOTIFS QUE la classification cadre prévue par la convention collective s'applique « aux collaborateurs chargés de traduire, dans le domaine de leurs fonctions, opérationnelle ou fonctionnelle, les objectifs globaux et de déterminer les actions propres à les réaliser ; que l'exercice de cette fonction requiert la mise en uvre de conn… [...]