Convention collective s'applique aux agents travaillant à temps partiel comme aux agents travaillant à temps plein, les intéressés étant rémunérés au prorata de leur temps de trava
1 décision(s) citée(s)
Contexte documentaire
prudhommes.org rattache cette convention collective aux décisions où elle est mentionnée. Cette détection automatise la recherche documentaire : elle ne qualifie pas à elle seule la convention applicable au contrat ou au litige.
Décisions citant cette convention
Cour de cassation, Chambre sociale, 8 décembre 2004, 02-42.897
Cour de cassation
[...] Attendu que pour dire que la convention collective du personnel des banques était applicable à Mme X..., dont l'activité relève d'une profession annexe au sens de la convention collective, et que l'intéressée ne peut se prévaloir utilement des dispositions de l'article 1er qui en réserve l'application aux agents des professions bancaires… [...]