Convention collective s'appliquant notamment aux salariés en forfait jours
1 décision(s) citée(s)
Contexte documentaire
prudhommes.org rattache cette convention collective aux décisions où elle est mentionnée. Cette détection automatise la recherche documentaire : elle ne qualifie pas à elle seule la convention applicable au contrat ou au litige.
Décisions citant cette convention
[...] Sur les dommages et intérêts pour non-préservation de la santé et de la sécurité et non respect des garanties prévues par la loi et la convention collective s'appliquant notamment aux salariés en forfait jours [...]