Convention collective s'appliquait en cas de remplacement d'un salarié
1 décision(s) citée(s)
Contexte documentaire
prudhommes.org rattache cette convention collective aux décisions où elle est mentionnée. Cette détection automatise la recherche documentaire : elle ne qualifie pas à elle seule la convention applicable au contrat ou au litige.
Décisions citant cette convention
Cour de cassation, Chambre sociale, 1 avril 1992, 89-41.724
Cour de cassation
[...] Mais attendu, d'une part, que la cour d'appel a exactement retenu que l'article 17 de la convention collective s'appliquait en cas de remplacement d'un salarié ; [...]