Convention collective s'appliquait aux salariés des trois sociétés et en relevant la permutabilité chez les salariés pour quelques postes administratifs qui avaient permis le rempl
1 décision(s) citée(s)
Contexte documentaire
prudhommes.org rattache cette convention collective aux décisions où elle est mentionnée. Cette détection automatise la recherche documentaire : elle ne qualifie pas à elle seule la convention applicable au contrat ou au litige.
Décisions citant cette convention
Cour de cassation, Chambre sociale, 17 octobre 2018, 17-21.931
Cour de cassation
[...] 3° ALORS QU' une communauté de travailleurs résulte de leur statut social et de conditions de travail similaires pouvant se traduire en pratique par une certaine permutabilité des salariés ; qu'en statuant par des motifs inopérants selon lesquels deux titulaires de la délégation unique du personnel de la société Feidt n'avait aucun conta… [...]