Convention collective s'ajoutent pour le calcul de l'ancienneté, sauf lorsque l'interruption de travail a été motivée par une révocation ou un congédiement avec indemnité, prononcé
Contexte documentaire
prudhommes.org rattache cette convention collective aux décisions où elle est mentionnée. Cette détection automatise la recherche documentaire : elle ne qualifie pas à elle seule la convention applicable au contrat ou au litige.
Décisions citant cette convention
[...] AUX MOTIFS QUE Sur la première période du 8 février 1957 au 1er février 1993 : Les articles 29 et suivants, dans leur rédaction primitive de la Convention collective du personnel de sécurité sociale instituaient un double système d'avancement, à l'ancienneté et au choix. Ils prévoyaient : Article 29 : « Il est institué dans chaque catégo… [...]
[...] AUX MOTIFS QUE Sur la première période du 8 février 1957 au 1er février 1993 : Les articles 29 et suivants, dans leur rédaction primitive de la Convention collective du personnel de sécurité sociale instituaient un double système d'avancement, à l'ancienneté et au choix. Ils prévoyaient : Article 29 : « Il est institué dans chaque catégo… [...]
[...] AUX MOTIFS QUE Sur la première période du 8 février 1957 au 1er février 1993 : Les articles 29 et suivants, dans leur rédaction primitive de la Convention collective du personnel de sécurité sociale instituaient un double système d'avancement, à l'ancienneté et au choix. Ils prévoyaient : Article 29 : « Il est institué dans chaque catégo… [...]
[...] AUX MOTIFS QUE Sur la première période du 8 février 1957 au 1er février 1993 : Les articles 29 et suivants, dans leur rédaction primitive de la Convention collective du personnel de sécurité sociale instituaient un double système d'avancement, à l'ancienneté et au choix. Ils prévoyaient : Article 29 : « Il est institué dans chaque catégo… [...]