Convention collective s'agissant du calcul de la rémunération supplémentaire due à l'exposant - rémunération dont le principe même n'était par ailleurs pas contesté en l'espèce - l
1 décision(s) citée(s)
Contexte documentaire
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Décisions citant cette convention
Cour de cassation, Chambre sociale, 25 septembre 2019, 18-16.722
Cour de cassation
[...] 1°/ ALORS D'UNE PART QUE le juge doit, pour motiver sa décision, se déterminer d'après les circonstances particulières du procès et non par voie de référence à des causes déjà jugées, fût-ce par lui-même ; Que l'article 17 de l'avenant n° 111 de la convention collective nationale des industries chimiques applicable, dispose que si dans u… [...]