Convention collective revenu à son domicile toutes les semaines avec aménagement d'horaires du chantier situé à plus de 250 kilomètres
1 décision(s) citée(s)
Contexte documentaire
prudhommes.org rattache cette convention collective aux décisions où elle est mentionnée. Cette détection automatise la recherche documentaire : elle ne qualifie pas à elle seule la convention applicable au contrat ou au litige.
Décisions citant cette convention
Cour de cassation, Chambre sociale, 25 février 1998, 95-40.813
Cour de cassation
[...] qu'il a été licencié le 6 août 1993 pour avoir refusé d'obéir aux ordres donnés et pour être, contrairement aux termes de la convention collective, revenu à son domicile toutes les semaines avec aménagement d'horaires du chantier situé à plus de 250 kilomètres; [...]