Convention collective revendiquée que celle-ci règle les conditions générales de travail et les rapports entre les employeurs et le personnel des entreprises de publicité et assimi
1 décision(s) citée(s)
Contexte documentaire
prudhommes.org rattache cette convention collective aux décisions où elle est mentionnée. Cette détection automatise la recherche documentaire : elle ne qualifie pas à elle seule la convention applicable au contrat ou au litige.
Décisions citant cette convention
Cour de cassation, Chambre sociale, 18 mars 1992, 90-10.704
Cour de cassation
[...] Attendu cependant qu'il résulte des dispositions de l'article 1er de la convention collective nationale revendiquée que celle-ci règle les conditions générales de travail et les rapports entre les employeurs et le personnel des entreprises de publicité et assimilées, telles que définies aux groupes 77-10 et 77-11 des nomenclatures d'acti… [...]