Convention collective révélait que dans tous les cas de figure, la situation de médecin vacataire était plus avantageuse
1 décision(s) citée(s)
Contexte documentaire
prudhommes.org rattache cette convention collective aux décisions où elle est mentionnée. Cette détection automatise la recherche documentaire : elle ne qualifie pas à elle seule la convention applicable au contrat ou au litige.
Décisions citant cette convention
Cour de cassation, Chambre sociale, 22 octobre 1997, 95-43.802
Cour de cassation
[...] Attendu que la CRAMIF reproche encore à la cour d'appel de l'avoir condamnée au paiement de rappels de rémunération pour jours fériés et absences pour maladie, alors, selon le moyen, d'une part, que les demandes de la salariée présentées à ce titre étaient fondées sur l'application combinée des dispositions sur la mensualisation et des d… [...]