Convention collective retranscrites ci-dessus que le salaire minimum conventionnel devait être calculé sur la base d'un indice de 348
1 décision(s) citée(s)
Contexte documentaire
prudhommes.org rattache cette convention collective aux décisions où elle est mentionnée. Cette détection automatise la recherche documentaire : elle ne qualifie pas à elle seule la convention applicable au contrat ou au litige.
Décisions citant cette convention
[...] Or, il résulte des dispositions de l'article 37 de la convention collective retranscrites ci-dessus que le salaire minimum conventionnel devait être calculé sur la base d'un indice de 348. [...]