Convention collective retient quatre échelons dans la catégorie « agents de maîtrise et techniciens » soit 2
1 décision(s) citée(s)
Contexte documentaire
prudhommes.org rattache cette convention collective aux décisions où elle est mentionnée. Cette détection automatise la recherche documentaire : elle ne qualifie pas à elle seule la convention applicable au contrat ou au litige.
Décisions citant cette convention
Cour de cassation, Chambre sociale, 6 mai 2009, 07-41.262
Cour de cassation
[...] AUX MOTIFS QUE l'employeur a proposé de classer Madame X... à compter du 1er mars 2004 dans la catégorie agent de maîtrise 2.3 au coefficient 1990 mais la salariée revendique un classement dans l'emploi de chargé de mission, cadre, niveau 3.1, indice 2400 de la convention collective nationale des organismes de tourisme à but non lucratif… [...]