Convention collective retenait une liste de travaux insalubres et salissants donnant lieu à l'indemnité de douche
1 décision(s) citée(s)
Contexte documentaire
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Décisions citant cette convention
Cour de cassation, Chambre sociale, 14 février 2024, 22-20.535
Cour de cassation
[...] SOC. ZB1 COUR DE CASSATION ______________________ Audience publique du 14 février 2024 Cassation partielle sans renvoi M. HUGLO, conseiller doyen faisant fonction de président Arrêt n° 200 F-D Pourvoi n° A 22-20.535 R É P U B L I Q U E F R A N Ç A I S E _________________________ _________________________ ARRÊT DE LA COUR DE CASSATION, CH… [...]