Convention collective résultant de l'avenant n° 32
1 décision(s) citée(s)
Contexte documentaire
prudhommes.org rattache cette convention collective aux décisions où elle est mentionnée. Cette détection automatise la recherche documentaire : elle ne qualifie pas à elle seule la convention applicable au contrat ou au litige.
Décisions citant cette convention
Cour de cassation, Chambre sociale, 2 décembre 2020, 19-19.296
Cour de cassation
[...] 7. L'article 7 de l'annexe III de cette convention collective, résultant de l'avenant n° 32 du 24 mars 1982, modifié par avenant n° 62 du 10 janvier 2001, précise que lorsqu'un salarié a effectué un remplacement dans un emploi d'une catégorie supérieure d'une durée supérieure à six mois, il a priorité pour accéder à cet emploi ou à un em… [...]