Convention collective résultant de l'avenant

2 décision(s) citée(s)

Contexte documentaire

prudhommes.org rattache cette convention collective aux décisions où elle est mentionnée. Cette détection automatise la recherche documentaire : elle ne qualifie pas à elle seule la convention applicable au contrat ou au litige.

Décisions citant cette convention

Cour de cassation, Chambre sociale, 9 novembre 2017, 16-21.039 Cour de cassation

[...] 10°) ALORS QUE les juges ne sauraient méconnaître l'objet du litige ; que Mme X... demandait notamment à ce que la rémunération minimale conventionnelle correspondant aux fonctions de responsable de salon prévue par l'avenant du 16 avril 2012 à la Convention collective nationale de la coiffure et des professions connexes s'applique à ell… [...]

09/11/2017 convention collective résultant de l'avenant du 16 avril 2012, quand elle demandait notamment son application à une période postérieure à son entrée en vigueur, la cour d'appel a violé l'article 4 du c

Cour de cassation, Chambre sociale, 13 juin 2012, 11-11.857 Cour de cassation

[...] AUX MOTIFS QUE : « Sur l'ancienneté : selon les dispositions du paragraphe II de l'avenant n° 2002-02 du 25 mars 20 02 : « 1- La nomenclature actuelle de plus de 400 emplois est remplacée par une classification par métiers au nombre d'une centaine environ, puis par des regroupements de métiers, une trentaine, ceux-ci étant répartis dans… [...]

13/06/2012 convention collective résultant de l'avenant du 25 mars 2002, la durée de l'ancienneté à prendre en compte pour le calcul de cette prime correspond à la totalité des services effectifs et non théorique

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