Convention collective résultant d'un avenant
1 décision(s) citée(s)
Contexte documentaire
prudhommes.org rattache cette convention collective aux décisions où elle est mentionnée. Cette détection automatise la recherche documentaire : elle ne qualifie pas à elle seule la convention applicable au contrat ou au litige.
Décisions citant cette convention
Cour de cassation, Chambre sociale, 9 novembre 2017, 16-21.039
Cour de cassation
[...] AUX MOTIFS QUE « Il est constant que le contrat de travail de Madame X... mentionne son embauche à compter du 11 septembre 2007 par la Sarl Nuances en qualité de coiffeuse qualifiée titulaire du Brevet Professionnel, au coefficient 140 avec un salaire mensuel net de 1050 euros net pour 151,67 heures de travail mensuel, et l'affectation d… [...]