Convention collective ( respectivement 44 heures et 42 heures), et en décidant néanmoins qu'il n'était pas établi que ces durées maximales de travail hebdomadaires n'auraient pas é
Contexte documentaire
prudhommes.org rattache cette convention collective aux décisions où elle est mentionnée. Cette détection automatise la recherche documentaire : elle ne qualifie pas à elle seule la convention applicable au contrat ou au litige.
Décisions citant cette convention
[...] 2) ALORS, EN TOUTE HYPOTHÈSE, QUE la preuve du respect des temps de repos et des durées maximales de travail journalières et hebdomadaires imposés par le droit de l'Union européenne ou fixés par le code du travail incombe entièrement à l'employeur ; qu'en constatant que le contrat de travail prévoyait une durée hebdomadaire forfaitaire d… [...]
[...] 2) ALORS, EN TOUTE HYPOTHÈSE, QUE la preuve du respect des temps de repos et des durées maximales de travail journalières et hebdomadaires imposés par le droit de l'Union européenne ou fixés par le code du travail incombe entièrement à l'employeur ; qu'en constatant que le contrat de travail prévoyait une durée hebdomadaire forfaitaire d… [...]
[...] 2) ALORS, EN TOUTE HYPOTHESE, QUE la preuve du respect des temps de repos et des durées maximales de travail journalières et hebdomadaires imposés par le droit de l'Union européenne ou fixés par le code du travail incombe entièrement à l'employeur ; qu'en constatant que le contrat de travail prévoyait une durée hebdomadaire forfaitaire d… [...]