Convention collective (respectivement 44 heures et 42 heures)
Contexte documentaire
prudhommes.org rattache cette convention collective aux décisions où elle est mentionnée. Cette détection automatise la recherche documentaire : elle ne qualifie pas à elle seule la convention applicable au contrat ou au litige.
Décisions citant cette convention
[...] AUX MOTIFS QUE le contrat de travail de M. N... contient en son article 3 une clause dont la teneur est la suivante : « Eu égard aux responsabilités qui lui sont confiées, à la grande indépendance dont il jouit dans l'organisation de son emploi du temps, ainsi qu'à l'impossibilité de prédéterminer les horaires de travail en raison des co… [...]
[...] AUX MOTIFS QUE le contrat de travail de M. L... en date du 22 août 2011 contient en son article 3 une clause dont la teneur est la suivante : « Eu égard aux responsabilités qui lui sont confiées, à la grande indépendance dont il jouit dans l'organisation de son emploi du temps, ainsi qu'à l'impossibilité de prédéterminer les horaires de… [...]
[...] AUX MOTIFS QUE le contrat de travail de M. Y... contient en son article 3 une clause dont la teneur est la suivante : « Eu égard aux responsabilités qui lui sont confiées, à la grande indépendance dont il jouit dans l'organisation de son emploi du temps, ainsi qu'à l'impossibilité de prédéterminer les horaires de travail en raison des co… [...]
[...] AUX MOTIFS QUE le contrat de travail de M. A... contient en son article 3 une clause dont la teneur est la suivante : « Eu égard aux responsabilités qui lui sont confiées, à la grande indépendance dont il jouit dans l'organisation de son emploi du temps, ainsi qu'à l'impossibilité de prédéterminer les horaires de travail en raison des co… [...]
[...] AUX MOTIFS QUE l'avenant au contrat de travail de M. O... en date du 1er février 2010 contient une clause aux termes de laquelle : « Eu égard aux responsabilités qui lui sont confiées, à la grande indépendance dont il jouit dans l'organisation de son emploi du temps, ainsi qu'à l'impossibilité de prédéterminer les horaires de travail en… [...]