Convention collective représentant 7, 5 % de la masse des salaires bruts depuis octobre 1996
Contexte documentaire
prudhommes.org rattache cette convention collective aux décisions où elle est mentionnée. Cette détection automatise la recherche documentaire : elle ne qualifie pas à elle seule la convention applicable au contrat ou au litige.
Décisions citant cette convention
[...] Au mois de décembre 2002 la FONDATION a décidé : - de verser une prime d'assiduité et de ponctualité dont le principe était acquis en application de l'avenant No92-03 du 17 mars 2002 à la CCN représentant 7, 5 % de la masse des salaires bruts depuis octobre 1996, - de supprimer la prime de déplacement et de retenir " le trop perçu au tit… [...]
[...] Au mois de décembre 2002 la FONDATION a décidé : - de verser une prime d'assiduité et de ponctualité dont le principe était acquis en application de l'avenant No92-03 du 17 mars 2002 à la CCN représentant 7, 5 % de la masse des salaires bruts depuis octobre 1996, - de supprimer la prime de déplacement et de retenir " le trop perçu au tit… [...]