Convention collective reprend pour ce qui est l'objet du présent litige les dispositions de la convention collective ancienne ») imposant le maintien dans la mesure du possible de
1 décision(s) citée(s)
Contexte documentaire
prudhommes.org rattache cette convention collective aux décisions où elle est mentionnée. Cette détection automatise la recherche documentaire : elle ne qualifie pas à elle seule la convention applicable au contrat ou au litige.
Décisions citant cette convention
Cour de cassation, Chambre sociale, 26 juin 2013, 12-13.046
Cour de cassation
[...] AUX MOTIFS PROPRES QUE Monsieur Bernard X... a été engagé à compter du 8 juin 1972 en qualité de chef de secteur par la société Compagnie française pour le développement des fibres textiles (CFDT) devenue la société Développement des agro-industries du Sud dite DAGRIS puis la société GEOCOTON pour des emplois situés à l'étranger, du 8 ju… [...]