Convention collective ' reposait sur des dispositions conventionnelles prenant en compte des raisons objectives tirées de considérations
1 décision(s) citée(s)
Contexte documentaire
prudhommes.org rattache cette convention collective aux décisions où elle est mentionnée. Cette détection automatise la recherche documentaire : elle ne qualifie pas à elle seule la convention applicable au contrat ou au litige.
Décisions citant cette convention
[...] Et, dès lors qu'[L] [W] devait être considéré comme étant amené à travailler régulièrement le dimanche,au sens des dispositions précitées de la convention collective,en ce qu'il était affecté à un commerce de détail alimentaire soumis aux dispositions dérogatoires de l'article L. 3132-13 du code du travail, d'une part, et que la différen… [...]