Convention collective rénovée, soit le 1er juillet 2003, et qui consiste en l'abandon des grilles et leur remplacement par un coefficient
1 décision(s) citée(s)
Contexte documentaire
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Décisions citant cette convention
Cour de cassation, Chambre sociale, 16 mars 2011, 10-10.634
Cour de cassation
[...] AUX MOTIFS QUE « il est constant que l'avenant du 25 mars 2002 crée un nouveau système de rémunération qui se substitue à l'ensemble des éléments de rémunération existant au moment du passage à la convention collective rénovée, soit le 1er juillet 2003, et qui consiste en l'abandon des grilles et leur remplacement par un coefficient ; l'… [...]