Convention collective rénovée prévoit une liste de classement des emplois en cadre d'extinction par filière
1 décision(s) citée(s)
Contexte documentaire
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Décisions citant cette convention
Cour de cassation, Chambre sociale, 31 octobre 2012, 11-30.390
Cour de cassation
[...] AUX MOTIFS ADOPTES QUE : « Sur la demande de repositionnement à l'indice de base 339, il est incontesté que la qualification professionnelle est déterminée par les fonctions réellement exercées ; qu' en l'espèce, Madame Fabienne Z... prétend exercer les fonctions de monitrice relevant de l'indice 339 ; que l'annexe n° 1 de la convention… [...]