Convention collective rénovée, prévoit que " les personnels en place à la date d'application du présent avenant sont reclassés dans les conditions fixées en annexe au présent avena
1 décision(s) citée(s)
Contexte documentaire
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Décisions citant cette convention
Cour de cassation, Chambre sociale, 13 juin 2012, 11-11.857
Cour de cassation
[...] 2°/ que l'article 7 de l'avenant du 25 mars 2002, qui définit les modalités de " reclassement " des salariés en poste lors du passage à la convention collective rénovée, prévoit que " les personnels en place à la date d'application du présent avenant sont reclassés dans les conditions fixées en annexe au présent avenant, ledit reclasseme… [...]