Convention collective rénovée en juillet 2003, la salariée n'ayant pas répondu à sa demande d'étudier cette ultime proposition, ne lui ayant pas fait part de ses souhaits ou contre
1 décision(s) citée(s)
Contexte documentaire
prudhommes.org rattache cette convention collective aux décisions où elle est mentionnée. Cette détection automatise la recherche documentaire : elle ne qualifie pas à elle seule la convention applicable au contrat ou au litige.
Décisions citant cette convention
Cour de cassation, Chambre sociale, 4 mai 2011, 09-42.988
Cour de cassation
[...] Que ce témoin indique, en revanche, que l'appelante a initié une action forte contre l'équipe du service de paie en place, ce qui a conduit au départ des deux salariées qu'elle cite, que suite à cette action forte et aux restructuration de services qu'elle a imposées, l'appelant a exprimé, elle-même, ses doutes sur ses capacités à gérer… [...]