Convention collective relèveraient non pas de la catégorie employés mais de catégories intermédiaires
Contexte documentaire
prudhommes.org rattache cette convention collective aux décisions où elle est mentionnée. Cette détection automatise la recherche documentaire : elle ne qualifie pas à elle seule la convention applicable au contrat ou au litige.
Décisions citant cette convention
[...] Le moyen fait grief au jugement attaqué d'avoir ordonné la rectification des procès-verbaux des élections au comité d'établissement MACIF CENTRE OUEST ATLANTIQUE (titulaires/suppléants) du 11 juin 2013 de la manière suivante, s'agissant du premier collège au sens du protocole pré-électoral, composition précise du collège : « employés et… [...]
[...] Le moyen fait grief au jugement attaqué d'avoir ordonné la rectification des procès-verbaux des élections au comité d'établissement MACIF SIEGE SOCIAL (titulaires/suppléants) du 11 juin 2013 de la manière suivante, s'agissant du premier collège au sens du protocole pré-électoral, composition précise du collège : « employés et ouvriers »… [...]