Convention collective relève de cette classification le salarié qui exécute des missions organisées à partir des orientations générales de l&apos
1 décision(s) citée(s)
Contexte documentaire
prudhommes.org rattache cette convention collective aux décisions où elle est mentionnée. Cette détection automatise la recherche documentaire : elle ne qualifie pas à elle seule la convention applicable au contrat ou au litige.
Décisions citant cette convention
Cour de cassation, Chambre sociale, 8 septembre 2021, 20-13.896
Cour de cassation
[...] SOC. CH.B COUR DE CASSATION ______________________ Audience publique du 8 septembre 2021 Cassation Mme LEPRIEUR, conseiller doyen faisant fonctions de président Arrêt n° 958 F-D Pourvois n° T 20-13.896 V 20-13.898 JONCTION R É P U B L I Q U E F R A N Ç A I S E _________________________ _________________________ ARRÊT DE LA COUR DE CASSAT… [...]