Convention collective relatifs à l'indemnité de licenciement, a effectué les calculs afférents à celle-ci et a utilisé au final la dénomination exacte d'indemnité de licenciement
1 décision(s) citée(s)
Contexte documentaire
prudhommes.org rattache cette convention collective aux décisions où elle est mentionnée. Cette détection automatise la recherche documentaire : elle ne qualifie pas à elle seule la convention applicable au contrat ou au litige.
Décisions citant cette convention
[...] En effet, aucune ambiguïté n'existe sur ce point dès lors qu'en dépit de la dénomination de 'indemnité d'ancienneté' qu'il a utilisée à deux reprises, le conseil de prud'hommes a visé dans sa motivation les articles de la convention collective relatifs à l'indemnité de licenciement, a effectué les calculs afférents à celle-ci et a utilis… [...]