Convention collective relatifs à l'économie générale du régime de maintien de salaire et de prévoyance ainsi qu'aux conditions de maintien des garanties en cas de suspension du con
1 décision(s) citée(s)
Contexte documentaire
prudhommes.org rattache cette convention collective aux décisions où elle est mentionnée. Cette détection automatise la recherche documentaire : elle ne qualifie pas à elle seule la convention applicable au contrat ou au litige.
Décisions citant cette convention
[...] L'employeur s'y oppose en faisant valoir que la salariée ne satisfait pas aux conditions d'ouverture de la garantie d'incapacité temporaire de travail, dès lors, d'une part, qu'elle ne justifie pas de la prise en charge de son arrêt au titre du régime de prévoyance invoqué, ni des conditions de versement et de justification des indemnité… [...]