Convention collective relatif aux travaux exceptionnels, que le travail de nuit ne revêt un caractère exceptionnel que lorsqu'il ne figure pas dans le cycle de travail habituel de
1 décision(s) citée(s)
Contexte documentaire
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Décisions citant cette convention
Cour de cassation, Chambre sociale, 10 février 1998, 96-41.250
Cour de cassation
[...] et alors que, d'autre part, il ressort des dispositions claires et précises de l'article 50 de cette convention collective, relatif aux travaux exceptionnels, que le travail de nuit ne revêt un caractère exceptionnel que lorsqu'il ne figure pas dans le cycle de travail habituel de l'entreprise; [...]