Convention collective relatif aux indemnités d' astreinte qu'en contrepartie des contraintes permanentes et de l'obligation de disponibilité en découlant, les directeurs et cadres
1 décision(s) citée(s)
Contexte documentaire
prudhommes.org rattache cette convention collective aux décisions où elle est mentionnée. Cette détection automatise la recherche documentaire : elle ne qualifie pas à elle seule la convention applicable au contrat ou au litige.
Décisions citant cette convention
[...] Il ressort de l'article 16 annexe 6 de la convention collective nationale, relatif aux indemnités d' astreinte qu'en contrepartie des contraintes permanentes et de l'obligation de disponibilité en découlant, les directeurs et cadres ayant capacité à exercer cette responsabilité, bénéficient d'une indemnité destinée à compenser les astrei… [...]