Convention collective relatif aux heures supplémentaires
Contexte documentaire
prudhommes.org rattache cette convention collective aux décisions où elle est mentionnée. Cette détection automatise la recherche documentaire : elle ne qualifie pas à elle seule la convention applicable au contrat ou au litige.
Décisions citant cette convention
[...] ET AUX MOTIFS ADOPTES que vu la convention collective nationale du 31 octobre 1951 et, son Titre 20 ; que vu les dispositions des articles 05.04 et 05.05 « Durée » et « Conditions de travail » et 05.06 et 05.07 « Heures supplémentaires » et « Astreintes » et A 3.2, A 3.3, A 3.4.2, A 3.4.3 qui ne sont pas applicables aux médecins, pharmac… [...]
[...] ET AUX MOTIFS EVENTUELLEMENT ADOPTES QUE « vu la convention collective nationale du 31 octobre 1951 et son titre 20 ; vu les dispositions des articles 05.04 et 05.05 durée et conditions de travail et 05.06 et 05.07 heures supplémentaires et astreintes et A 3.2, A 3.3, A 3.4.2 et A 3.4.3 qui ne sont pas applicables aux médecins, pharmacie… [...]