Convention collective relatif au temps de travail effectif prévoit
1 décision(s) citée(s)
Contexte documentaire
prudhommes.org rattache cette convention collective aux décisions où elle est mentionnée. Cette détection automatise la recherche documentaire : elle ne qualifie pas à elle seule la convention applicable au contrat ou au litige.
Décisions citant cette convention
Cour de cassation, Chambre sociale, 9 septembre 2020, 18-24.081
Cour de cassation
[...] QUE l'article 10.3 de cette Convention collective relatif au temps de travail effectif prévoit : "Durée du travail des formateurs D et E : Pour les formateurs des niveaux D et E, titulaires de contrats à durée indéterminée ou de contrats à durée déterminée, à plein temps ou à temps partiel au sens des dispositions légales applicables, le… [...]