Convention collective relatif au replacement temporaire d'un supérieur, en vertu duquel il était versé une indemnité exceptionnelle de 20% du salaire mensuel en cas de remplacement
1 décision(s) citée(s)
Contexte documentaire
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Décisions citant cette convention
Cour de cassation, Chambre sociale, 8 juin 2011, 09-71.469
Cour de cassation
[...] AUX MOTIFS QUE Madame X... a été embauchée le 12 novembre 2001 en qualité de sous-chef du service locations-abonnements ; qu'après avoir été convoquée à un entretien préalable en vue d'une sanction disciplinaire fixé le 1er mars 2006, l'appelante a, par lettre du 167 mars 2006, pris acte de la rupture de son contrat de travail en en impu… [...]