Convention collective relatif au maintien des avantages acquis
Contexte documentaire
prudhommes.org rattache cette convention collective aux décisions où elle est mentionnée. Cette détection automatise la recherche documentaire : elle ne qualifie pas à elle seule la convention applicable au contrat ou au litige.
Décisions citant cette convention
[...] La société Onet Services admet qu'une des salariées citées, à savoir Mme [K] a pu bénéficier d'une telle majoration, expliquant que lors de son embauche, le 23 janvier 1995, elle a maintenu à celle-ci, qui avait déjà travaillé pour son compte dans le cadre d'une mise à disposition par une société de travail temporaire, cet avantage qui d… [...]
[...] QUE tout en relevant le caractère insuffisant des éléments de preuve fournis à la cour, la société Onet Services admet qu'une des salariées citées, à savoir Madame R... (dont elle indique qu'elle ne travaille plus le dimanche) a pu bénéficier d'une telle majoration, expliquant que lors de son embauche, le 23 janvier 1995, elle a maintenu… [...]
[...] QUE tout en relevant le caractère insuffisant des éléments de preuve fournis à la cour, la société Onet services admet qu'une des salariées citées, à savoir Madame H... (dont elle indique qu'elle ne travaille plus le dimanche) a pu bénéficier d'une telle majoration, expliquant que lors de son embauche, le 23 janvier 1995, elle a maintenu… [...]