Convention collective relatif à la procédure de licenciement, n'évoque pas cette phase de conciliation
1 décision(s) citée(s)
Contexte documentaire
prudhommes.org rattache cette convention collective aux décisions où elle est mentionnée. Cette détection automatise la recherche documentaire : elle ne qualifie pas à elle seule la convention applicable au contrat ou au litige.
Décisions citant cette convention
Cour de cassation, Chambre sociale, 16 septembre 2015, 14-14.799
Cour de cassation
[...] AUX MOTIFS QUE pour la première fois en cause d'appel, Nathalie X... soutient que son licenciement serait dénué de cause réelle et sérieuse, l'employeur n'ayant pas saisi préalablement la commission de conciliation prévue à l'article 3 de la convention collective applicable des administratifs et assimilés du football, et ne l'ayant jamai… [...]